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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 542
Michèle André, présidente :L'amendement n° 542 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail :
« Ces accords peuvent aussi déterminer les conditions dans lesquelles l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article L. 32141 fait l'objet d'un accord et anticiper le contenu de celui-ci. »
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
