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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 582
Michèle André, présidente :L'amendement n° 582, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
A la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail, remplacer les mots :
prévues au 1° du III de l'article L. 13222 par les mots :
prévues au III de l'article L. 132-2-2 pour les accords d'entreprise et au deuxième alinéa de l'article L. 132191 pour les accords de groupe
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
