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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 583
Michèle André, présidente :L'amendement n° 583, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-3 du code du travail :
Toute action en contestation visant tout ou partie de ces accords ...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
