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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 543
Michèle André, présidente :L'amendement n° 543, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le b) du II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots :
la négociation portant sur
insérer les mots :
les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
