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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendements 543 540
Alain Gournac, rapporteur :L'amendement n° 543 vise à corriger une erreur rédactionnelle. Comme je l'ai déjà indiqué s'agissant de l'amendement n° 540, la négociation doit porter sur les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise, et non sur la stratégie de l'entreprise elle-même.
