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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 582
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° 582 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 609.
