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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-3, amendement 544
Michèle André, présidente :L'amendement n° 544, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 321-1-3 du code du travail, remplacer le mot :
refusent
par les mots :
ont refusé
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
