Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-3, amendements 616 612
Alain Gournac, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements identiques n° 274 et 610, ainsi qu'aux amendements n° 616 et 612.
