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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-3, amendements 274 610 616 612
Michèle André, présidente :En conséquence, les amendements n° 274, 610, 616 et 612 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 37-3, modifié.
