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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4
Alain Gournac, rapporteur :Il convient de préciser le contenu de la convention de reclassement, en indiquant que celle-ci comporte des actions d'accompagnement, comme cela est indiqué dans la suite de l'article que nous examinons.
