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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 275
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 275, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32142 du code du travail :
« Le reliquat des droits acquis par le salarié à la date de la rupture du contrat de travail au titre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 9331 du présent code est doublé. Par dérogation à l'article L. 9336, les actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience financées à ce titre sont engagées postérieurement à la date de rupture du contrat de travail dans le cadre de la convention de reclassement personnalisée. »
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
