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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendements 275 546
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur Muzeau, très honnêtement, il est évident qu'il y a une différence entre les deux textes que vous avez cités, puisque l'un prévoit, en substance, qu'il faut commencer par utiliser les droits, alors que l'autre dispose que ces actions seront financées postérieurement. Cela n'a pas tout à fait le même sens.
Pour que les choses soient claires, je dirai que l'amendement n°275 du groupe socialiste est partiellement satisfait par celui de la commission ; et, afin qu'il n'y ait aucune confusion possible et que chacun sache sur quoi nous votons, je demande la priorité sur l'amendement n° 546.
