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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 546
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Tout à fait, monsieur Muzeau, puisque cela figure dans le texte. En effet, vous aurez remarqué que l'amendement n°546 ne porte que sur la première phrase du deuxième alinéa et qu'il ne modifie en rien la suite du texte.
