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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 275
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 275 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 613, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La période durant laquelle le salarié bénéficie d'une convention de reclassement ne s'impute pas sur ses droits à l'assurance chômage.
La parole est à M. Roland Muzeau.
