Intervention de Alain Gournac

L'amendement n° 613 vise à préciser que la période durant laquelle le salarié bénéficie d'une convention de reclassement ne s'impute pas sur ses droits à l'assurance chômage.

M. Muzeau soulève là un point intéressant, à savoir que la révision de la convention relative à l'assurance chômage sur laquelle les partenaires sociaux seront appelés à se prononcer devra tenir compte de cette observation. Cela dit, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.