Intervention de Gérard Larcher

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai en quelque sorte répondu sur ce point tout à l'heure en expliquant qu'il revenait aux partenaires sociaux de déterminer le financement du dispositif qui devrait associer, selon une quote-part à définir avec eux, l'entreprise à l'origine du licenciement, le régime d'assurance chômage et l'Etat. C'est l'accord qui fixera la durée du dispositif.

Il convient donc aux partenaires sociaux du régime d'assurance chômage de déterminer si la durée pendant laquelle le salarié bénéficie d'une convention de reclassement personnalisé s'impute ou non, et dans quelle mesure, sur ses droits à l'assurance chômage.

En outre, je voudrais rappeler que, pendant cette période, le salarié bénéficiera d'un statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il faut savoir - j'ai eu l'occasion, devant votre commission, d'exposer l'équilibre pour les finances de l'UNEDIC - qu'un salarié accompagné, formé, aidé durant cette période toujours difficile pendant laquelle il est au chômage, voit la durée de celle-ci réduite de 20 à 25 %.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.