Intervention de Michèle André

L'amendement n° 547, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 3214-2 du code du travail, après les mots :

stagiaire de la formation professionnelle

insérer les mots :

, défini à l'article L. 961-2,

La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.