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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 591
Michèle André, présidente :L'amendement n° 591 rectifié est retiré.
L'amendement n° 548, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4-2 du code du travail, après les mots :
alinéas précédents, notamment
insérer les dispositions :
les formalités et les délais de réponse du salarié à la proposition de convention de reclassement personnalisé faite par l'employeur, les conditions dans lesquelles la durée de cette convention, comprise entre quatre et neuf mois, est adaptée aux spécificités des entreprises et aux situations des salariés concernés. Il détermine également...
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
