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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 549
Michèle André, présidente :L'amendement n° 549, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32142 du code du travail, remplacer les mots :
peut contribuer
par le mot :
contribue
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
