Intervention de Alain Gournac

S'agissant des modalités de financement de la convention de reclassement, la commission des affaires sociales considère que la charge pesant sur les petites entreprises est encore trop élevée. Les contraintes financières s'améliorent par la visibilité de ces entreprises déjà en difficulté.

C'est pourquoi nous vous proposons de mieux affirmer la contribution de l'Etat au financement des dépenses.