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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4
Gérard Larcher, ministre délégué :
La participation de l'Etat au financement des actions engagées dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé devra, comme le prévoit le projet de loi, être traitée par un accord conclu avec l'UNEDIC.
Pour autant, je veux ici assurer le Sénat que l'Etat assumera bien ses responsabilités en la matière.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à cet amendement qui confirme l'engagement que je viens de prendre devant le Sénat.
