Intervention de Nicolas About

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Demande de réserve, amendements 276 37 4 5 617 625 6 384 8

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, la commission demande la réserve de l'amendement n° 276, tendant à introduire un article additionnel après l'article 37-4, de l'article 37-5 et des amendements qui s'y rattachent ainsi que des amendements 617 à 625 tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 37-6, jusqu'après l'examen de l'amendement n° 384 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37-8.

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