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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Demande de réserve
Michèle André, présidente :Mon cher collègue, en vertu de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, « lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. »
Nous passons donc à la discussion de l'article 37-6.
