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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-6 précédemment réservé, amendement 551
Michèle André, présidente :L'amendement n° 551, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32116 du code du travail, remplacer les mots :
l'Etat peut intervenir pour favoriser la mise en oeuvre
par les mots :
le représentant de l'Etat intervient pour la mise en oeuvre
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
