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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-6 précédemment réservé
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à éclaircir les conditions dans lesquelles les partenaires sociaux rendront leur avis dans le cadre du dispositif de revitalisation du territoire proposé par l'Etat.
