Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-6 précédemment réservé, amendement 626

Gérard Larcher, ministre délégué :

Sur l'amendement n° 626, le Gouvernement émet un avis défavorable pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure.

En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 550, 551, 552 et 553.

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