Intervention de Michèle André

L'amendement n° 554, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 434-3 du code du travail :

« L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire. Y sont inscrites de plein droit, par l'un ou par l'autre, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail. Il est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. »

La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.