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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7
Alain Gournac, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision.
L'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise des consultations obligatoires peut être effectuée par le président du comité ou par le secrétaire. Nous avons déjà évoqué ce point.
