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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 628
Michèle André, présidente :L'amendement n° 628, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase de l'article L. 4343 du code du travail.
La parole est à M. Roland Muzeau.
