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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 593
Michèle André, présidente :L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4343 du code du travail, après les mots :
de plein droit
insérer les mots :
, par le chef d'entreprise,
La parole est à M. Bernard Seillier.
