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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 594
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, et ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4354 du code du travail est ainsi rédigé :
« L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire ; il est communiqué aux membres au moins huit jours avant la date de la séance. Y sont inscrites de plein droit, par le chef d'entreprise ou par le secrétaire, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail. »
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?
