Intervention de Alain Gournac

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous avons débattu aujourd'hui est le fruit d'une réflexion approfondie sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément au souhait exprimé par le Président de la République lorsqu'il a adressé ses voeux aux forces vives de la nation, au début de l'année, le texte prévoit la suppression d'ici à cinq ans des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Je me réjouis que le Gouvernement se soit emparé du problème, car, si le législateur est déjà intervenu à plusieurs reprises au cours des trente dernières années, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est encore loin d'être atteinte. Je vous remercie, madame le ministre, de votre force de persuasion et de votre détermination.

Le texte est le résultat d'un excellent travail qui a pris en compte la réalité de l'entreprise en trouvant un équilibre délicat entre l'entière liberté de la négociation collective et l'instauration de mécanismes permettant d'en renforcer l'efficacité.

Le projet de loi privilégie le dialogue social dans une logique de confiance et de responsabilité. Il partage l'esprit de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, par lequel les représentants des entreprises et des syndicats de salariés ont reconnu qu'il était de leur responsabilité de garantir la mixité et l'égalité professionnelle au travail.

Mais le texte n'exclut pas la contrainte, dans un souci d'efficacité, puisque des sanctions pourront être inscrites dans la loi, si nécessaire, pour les entreprises qui n'auront pas atteint l'objectif d'égalité salariale d'ici à 2010.