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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendements 629 628
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements identiques n° 278 et 627 ainsi que les amendements n° 629 et 628 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 594 rectifié bis.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
