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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 555
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 555.
