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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 37-8, amendement 384
Michèle André, présidente :L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Vasselle, Del Picchia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 378, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est déposé devant le Parlement une année après l'entrée en vigueur des dispositions des articles 37-3 à 37-6 de la présente loi. Ce rapport retrace l'évolution des licenciements économiques durant cette période au regard des années précédentes, ainsi que les conditions de mise en oeuvre des solutions alternatives prévues à l'article L. 321-1 du code du travail ou souhaitées par les partenaires sociaux.
La parole est à M. Robert Del Picchia.
