Intervention de Robert del Picchia

Par cet amendement, nous demandons qu'un rapport soit déposé devant le Parlement une année après l'entrée en vigueur des dispositions des articles 37-3 à 37-6 du présent projet de loi.

Ce rapport retracerait l'évolution des licenciements économiques durant cette période au regard des années précédentes, ainsi que les conditions de mise en oeuvre des solutions alternatives prévues à l'article L. 321-1 du code du travail ou souhaitées par les partenaires sociaux.

Nous demandons que soit engagée une réflexion sur un partage équitable de la charge de l'adaptation aux aléas économiques : le licenciement resterait la dernière solution à envisager là où toutes les autres solutions ont échoué.

Outre la formation et les reclassements éventuels, déjà prévus par la loi, les partenaires sociaux pourraient saisir l'occasion de la rédaction de ce rapport pour étudier la mise en oeuvre d'une disposition visant à faire peser la charge des adaptations à la conjoncture sur l'ensemble de la masse salariale, de façon proportionnelle au niveau des rémunérations de chacun, afin de faire baisser le coût global du travail de l'entreprise en cas d'aléas économiques.