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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 37-8
Gérard Larcher, ministre délégué :
Nous partageons le souci exprimé par les auteurs de cet amendement. Néanmoins, un délai d'un an nous paraît un peu bref : nous aurions souhaité un délai de trois ans, mais nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur ce point.
