Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-5 précédemment réservé

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion