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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 37-6, amendement 619
Michèle André, présidente :L'amendement n° 619, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique d'aménagement du territoire prend en compte les exigences des relocalisations des productions industrielles, en particulier concernant le textile-habillement, pour rapatrier en cinq ans un tiers des travaux effectués à l'étranger.
La parole est à M. Roland Muzeau.
