Intervention de Michèle André

L'amendement n° 620, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les aides publiques sont supprimées aux entreprises qui ont procédé dans l'année précédente à des opérations de délocalisation à l'étranger.

La parole est à M. Roland Muzeau.