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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, je demande, au nom de la commission des affaires sociales, une seconde délibération de l'article 29 - plus précisément de sa partie se rapportant à l'article L.322-4-12 du code du travail - et de l'article 37-2 du présent projet de loi.
