Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Michèle André, présidente :En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 29 et 37-2 du projet de loi.
Je vous rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé sur décision du Sénat à la commission pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Je rappelle, en outre, que dans le débat ouvert sur cette demande ont seuls droit à la parole son auteur, en l'occurrence la commission, un orateur d'opinion contraire pour une durée n'excédant pas cinq minutes, et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?
