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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération, amendement 60
Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai fait connaître hier la position du Gouvernement - elle était, je le rappelle, défavorable - sur l'amendement n° 60.
Vous soulignez aujourd'hui que cet amendement aboutit, ce que ne souhaitaient ni la commission des affaires sociales ni son rapporteur, à transférer au département la charge des contrats d'avenir pour l'ensemble des publics éligibles, au-delà des bénéficiaires du RMI.
Ce problème rédactionnel doit évidemment être corrigé. Le Gouvernement est donc favorable à une seconde délibération, mais sur ce point uniquement.
Il en est de même s'agissant de la seconde délibération visant l'article 37-2. L'amendement n° 540 de la commission visait en effet à remédier utilement à une imprécision du projet de loi sur la portée des accords de gestion prévisionnelle des emplois.
