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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Michèle André, présidente :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération formulée par la commission, acceptée par le Gouvernement.
La seconde délibération est ordonnée.
La parole est à M. le ministre délégué.
