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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Michèle André, présidente :En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 42 bis et 43 du projet de loi.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
