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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :La commission est favorable à cette demande, madame la présidente.
Cela étant, j'ai relevé une inexactitude dans les propos de M. le ministre. En effet, l'amendement qui est à l'origine de l'insertion dans le projet de loi de l'article 42 bis n'émane pas de la commission des affaires sociales, mais de la commission des affaires économiques. Nous y étions, quant à nous, hostiles.
