Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Michèle André, présidente :En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, la demande de seconde délibération des articles 37 ter et 37 quater du projet de loi n'est pas acceptée.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
