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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération
Michèle André, présidente :Le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande, monsieur le président.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans la seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
