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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 29, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° A-1, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, remplacer le mot :
département
par les mots :
débiteur de l'allocation perçue par le bénéficiaire du contrat
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
