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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 29
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Chacun se rendra compte qu'une erreur matérielle s'est introduite dans la rédaction de l'article 29 que nous avons adoptée, puisque le département ne saurait verser dans tous les cas l'allocation due au bénéficiaire du contrat.
